L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 87 / 148
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4967 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 87 pour, 148 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4967.