L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 79 pour, 58 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4968 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 79 pour, 58 contre, 106 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4968.