L'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 134 / 0
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4969 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 134 pour, 0 contre, 101 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4969.