L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 33 / 202
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 4970 du 13 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 33 pour, 202 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 4970.