Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 79 pour, 95 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5009 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 79 pour, 95 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5009.