L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- abstention
- Texte adopté
- 94 / 1
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5011 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 1 contre, 77 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5011.