L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 139 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5012 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 139 pour, 49 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5012.