L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 152 pour, 23 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5013 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 152 pour, 23 contre, 10 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5013.