L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 165 pour, 28 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5014 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 165 pour, 28 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5014.