L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 41 pour, 69 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5017 du 14 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 69 contre, 65 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5017.