Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 38 pour, 93 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5024 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 93 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5024.