Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 8 / 120
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5025 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 8 pour, 120 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5025.