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Thomas Portes

Scrutin public n° 5026

L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Date de l’acte
Vote de Thomas Portes
pour
Résultat collectif
Texte rejeté
Voix de l’ensemble des députés
41 pour, 98 contre

Consulter le document officiel à l’Assemblée nationaleLes mots du registre

Le relevé d’archive

Scrutin public nº 5026 du 15 janvier 2026.

  • Position enregistrée : pour
  • Résultat : texte rejeté
  • Décompte : 41 pour, 98 contre, 3 abstentions

Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5026.