L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 41 / 98
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5026 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 98 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5026.