L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 46 / 97
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5027 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 46 pour, 97 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5027.