L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte rejeté
- 42 pour, 100 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5028 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 42 pour, 100 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5028.