L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 44 / 93
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5030 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 44 pour, 93 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5030.