L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- contre
- Texte adopté
- 81 / 51
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5031 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 81 pour, 51 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5031.