L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 94 pour, 42 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5032 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 94 pour, 42 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5032.