L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- pour
- Texte adopté
- 92 pour, 46 contre
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5034 du 15 janvier 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 92 pour, 46 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5034.