L'amendement n° 24 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 67 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5400 du 12 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 67 pour, 83 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5400.