L'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
- contre
- Texte rejeté
- 65 / 90
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5403 du 12 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 65 pour, 90 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5403.