L'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 54 / 87
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5549 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 54 pour, 87 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5549.