L'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 64 / 84
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5553 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 64 pour, 84 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5553.