L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 60 / 88
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5555 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 60 pour, 88 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5555.