L'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5559 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 57 contre, 3 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5559.