L'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 30 / 49
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5560 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 30 pour, 49 contre, 13 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5560.