L'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 48 / 78
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5561 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 48 pour, 78 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5561.