L'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 41 / 45
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5562 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 41 pour, 45 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5562.