L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 11 / 123
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5566 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 123 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5566.