L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 57 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5568 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 81 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5568.