L'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 47 / 77
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5569 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 47 pour, 77 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5569.