L'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 57 / 65
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5570 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 57 pour, 65 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5570.