L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 32 / 83
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5571 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 83 contre, 9 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5571.