L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 38 / 81
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5573 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 81 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5573.