L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 11 / 71
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5576 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : abstention
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 71 contre, 15 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5576.