L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 45 / 80
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5577 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 45 pour, 80 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5577.