L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 43 / 69
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5583 du 19 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 43 pour, 69 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5583.