L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 34 / 66
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5589 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 34 pour, 66 contre, 4 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5589.