L'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 38 / 62
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5595 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 38 pour, 62 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5595.