L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 66 / 34
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5598 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 66 pour, 34 contre, 7 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5598.