L'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 36 / 61
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5600 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 36 pour, 61 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5600.