L'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5607 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 53 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5607.