L'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 14 / 46
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5608 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 14 pour, 46 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5608.