L'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 28 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5610 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 28 pour, 57 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5610.