L'amendement n° 1177 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 11 / 53
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5615 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 11 pour, 53 contre, 6 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5615.