L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- pour
- Texte adopté
- 55 / 33
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5617 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte adopté
- Décompte : 55 pour, 33 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5617.