L'amendement n° 1160 de Mme Erodi à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 18 / 72
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5619 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : pour
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 18 pour, 72 contre, 5 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5619.