L'amendement n° 1209 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 32 / 54
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5620 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 32 pour, 54 contre, 0 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5620.