L'amendement n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 37 / 55
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5622 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 37 pour, 55 contre, 1 abstention
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5622.