L'amendement n° 351 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
- Texte rejeté
- 29 / 57
Le relevé d’archive
Scrutin public nº 5625 du 20 février 2026.
- Position enregistrée : contre
- Résultat : texte rejeté
- Décompte : 29 pour, 57 contre, 2 abstentions
Le détail nominatif de ce scrutin est publié par l'Assemblée nationale : analyse du scrutin nº 5625.